Mentions légales & Politique de confidentialité

ÉDITEUR

Ce site est édité et géré par la société ISO SET SA, immatriculée en France au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 502 553 340.

TVA intracommunautaire : FR90 502 553 340 00022

Code NAF : 8559A

Directeur de la publication

Téléphone : 0033183622607

HÉBERGEUR

PLANETHOSTER
4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada
FR (Nº Vert) : 0 805 080 426
FR : +33 1 76 60 41 43

DECLARATION

Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 84010195201 auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

PROPRIÉTÉ

Ce site est la propriété de la société ISO SET SA.

Toute extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d’une partie du contenu du présent site internet sur un autre support, par tout moyen ou sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d’une partie du contenu du présent site internet, quelle qu’en soit la forme, est illicite.

Tous les éléments (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, logos, pictogrammes, marques, vidéos et images, sans que cette liste soit limitative) affichés ou cités sur le présent site internet sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, toute utilisation ou reproduction totale ou partielle desdits éléments effectuée à partir du présent site internet sans l’autorisation expresse et écrite de la société ISO SET SA est interdite.

En tout état de cause, les reproductions, transmissions, modifications et réutilisations, sur support papier ou informatique, du site et des œuvres qui y sont reproduites ne peuvent être autorisées que pour un usage personnel et privé. Toute reproduction devra indiquer clairement la source et l’auteur de l’œuvre et ne saurait porter préjudice au droit des tiers.

LIENS HYPERTEXTES

Le site isoset.fr peut inclure des liens vers d’autres sites ou sources externes. ISO SET SA ne saurait engager sa responsabilité quant à leur fonctionnement, leur mise à disposition ou leur mise à jour, ni quant à leurs contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible.

ISO SET SA peut autoriser, sur demande écrite à Contact@isoset.fr, la mise en ligne d’un lien vers le site, à l’exception des sites diffusant des contenus polémiques, pornographiques, haineux, dénigrants, injurieux ou diffamants, ou portant atteinte aux droits et règlements en vigueur.

Tout lien vers isoset.fr ne doit en aucun cas nuire à la réputation du site, de ses prestations ou d’ISO SET SA et ses équipes. ISO SET SA se réserve le droit de demander la suppression de tout lien ne respectant pas ces règles.

CONTENUS ET UTILISATION DU SITE

ISO SET SA s’efforce de mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la fiabilité de l’utilisation du présent site et de ses contenus. Les informations publiées sur isoset.fr sont toutefois susceptibles d’évoluer.

ISO SET SA ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences de mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers.

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus, et via un navigateur à jour. ISO SET SA ne saurait être tenue responsable des dommages directs et indirects liés à l’utilisation du site ou en cas d’erreurs, interruptions, dysfonctionnements, perte de données, saturation du réseau, défaillance de matériel ou de lignes de communication, ou tout autre événement impactant l’utilisation du site.

Mise à jour

Les présentes mentions légales sont susceptibles d’évoluer. Les utilisateurs sont invités à s’y référer régulièrement.

Droit applicable

Toute relation avec le site isoset.fr est soumise au droit français.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ISO SET SA attache une attention particulière à la protection des données personnelles et les traite dans le respect du RGPD n°2016-679 du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 7 janvier 1978. En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.

Responsable de traitement

Les données collectées sur isoset.fr sont traitées par ISO SET SA, RCS Bourg-en-Bresse 502 553 340.

Identification des données & collecte

Données collectées lors de :

• Demande de renseignement sur isoset.fr ou sites d’ISO SET SA ;
• Contact via formulaire ou e-mail ;
• Navigation sur le site.

Types de données : données identitaires, de contact, informations de navigation.

Finalité de la collecte

• Répondre à vos demandes et assurer le suivi de la relation ;
• Assurer la sécurité des services et prévenir les violations ;
• Optimiser les performances du site.

Conservation

• Prospects (personnes physiques) : jusqu’à 3 ans après le dernier contact ;
• Données nécessaires à l’exécution du contrat : 5 ans après la fin de la relation contractuelle.

Destinataires

Les données sont destinées exclusivement aux services compétents d’ISO SET SA. Aucune vente, échange ou transfert à des tiers.

Transfert hors Union européenne

Des données peuvent être traitées hors UE (notamment en Suisse). ISO SET SA prend les dispositions nécessaires pour assurer un niveau de protection adéquat.

Droits des personnes

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition. Exercice des droits : info@isoset.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL.

Cookies

Le site utilise des cookies pour personnaliser et optimiser la navigation.

• Techniques : fonctionnalités essentielles et sécurisation (déconseillé de les bloquer) ;
• Mesure d’audience : statistiques d’usage et amélioration des services.

Les cookies ne peuvent pas être désactivés depuis le site. Pour les désactiver, paramétrez votre navigateur :